Juridique & réglementaire
Droit bancaire et régulation fintech (formation opérateurs)
Cartographier comment règles bancaires et fintech impactent roadmap, fournisseurs et contrôles — formation uniquement.
Format: 2 semaines · avec formateur ou en autonomie · attestation de fin de formation · exemples tirés de nos produits (Meras, Infinipi, etc.).
Objectifs pédagogiques
- Repérer quand licences, partenariats ou modèles d’agent peuvent apparaître
- Lire notices et orientations pour impacts produit (travaux par juridiction)
- Comprendre conduite, traitement équitable et réclamations (haut niveau)
- Relier PCI, open banking et programmes LCB au risque juridique
- Préparer bibliothèques de preuves : politiques, PV, tickets
- Interagir avec les juristes avec des questions et faits structurés
Programme
Semaine 1 — Institutions, agréments et droit des paiements
- Catégories banque vs e-money vs MSB (conceptuel)
- Thèmes passeport / succursale étrangère (focus régional)
- Services de paiement et acquiring : qui est régulé ?
- Contrats banque : répartition responsabilités et SLA
- Protection consommateur et hygiène des messages marketing
- Protection des données croisée services financiers
- Tabletop : checklist lancement nouveau pays
Semaine 2 — LCB, sanctions et gouvernance
- Piliers programme LCB liés aux modèles d’exploitation fintech
- Filtrage sanctions et complexité des structures de détention
- Risque interne, lanceurs d’alerte et canaux speak-up
- Packs reporting conseil et comité risques (modèles)
- Simulations examens : demandes documentaires
- Due diligence fournisseurs : externalisation critique vs non critique
- Quand escalader vers les juristes : arbre de décision (non consultatif)
Outils & stack
Dépôts de politiques
Outils GRC
CLM contrats
Ticketing
Tableurs
Partages sécurisés
Projet de synthèse
Brouillon de registre des risques : 15 items reliant features à owners de contrôle.
Public visé
COO, relais conformité, PM et leads tech — non juristes.
Prérequis
Aucun ; apporter marchés cibles pour devoirs.
Candidature à cette formation
Tarif $1,800 · 2 semaines. Les étudiants bénéficient de 50% de réduction sur justificatif. Nous enverrons les instructions de paiement par e-mail après réception.
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